Le photovoltaïque est aujourd’hui au cœur de la transition énergétique. Face à la hausse des prix de l’électricité et aux objectifs climatiques fixés par l’État, de plus en plus d’acteurs se tournent vers l’énergie solaire. Mais pour réussir son projet, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire qui encadre son développement.
Les installations en toiture
Pour les installations en toiture, la réglementation reste relativement accessible. Dans la plupart des cas, une simple déclaration préalable suffit, notamment lorsqu’il s’agit d’une modification de toiture existante.
En revanche, un permis de construire peut être exigé si le projet implique une création de bâti ou une extension. Ces installations doivent :
respecter le code du bâtiment,
garantir la sécurité et l’étanchéité,
parfois prendre en compte des contraintes patrimoniales.
Ces solutions permettent de pratiquer l’autoconsommation, qu’elle soit totale ou associée à une revente de surplus, ce qui en fait une option attractive pour réduire immédiatement sa facture énergétique.
Les centrales au sol
Les centrales au sol obéissent à un cadre plus strict. Selon leur puissance et leur localisation, elles nécessitent :
une déclaration préalable,
un permis d’aménager,
ou parfois même une enquête publique.
Les projets de grande envergure doivent réaliser une étude d’impact environnemental et respecter le principe de réversibilité des installations. Ils doivent aussi maintenir une activité agricole ou écologique sur le site.
L’objectif est clair : concilier développement énergétique et préservation de la biodiversité.
L’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme, qui associe production d’électricité et activité agricole, bénéficie d’un cadre spécifique. Il suppose :
une compatibilité réelle avec l’exploitation agricole,
un suivi technique,
souvent une convention avec la chambre d’agriculture.
La réglementation encourage ces projets sur des terres peu productives, des friches ou des terrains dégradés, afin de protéger les sols à forte valeur agronomique. Là encore, la réversibilité des installations est une obligation en fin d’exploitation.
L’autoconsommation individuelle et collective
L’autoconsommation est au centre des nouvelles dynamiques énergétiques.
Individuelle : un acteur produit et consomme sa propre électricité sur site.
Collective : plusieurs producteurs et consommateurs mutualisent une installation commune, souvent à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier ou d’un ensemble de bâtiments publics.
La mise en place d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) est alors nécessaire pour gérer la répartition de l’énergie et les relations contractuelles avec le gestionnaire de réseau.
Cette approche favorise la création de communautés énergétiques locales, capables de mutualiser les coûts et d’optimiser la consommation.
Les évolutions réglementaires récentes
Les récentes réformes traduisent une volonté politique forte d’accélérer le déploiement du solaire.
Loi APER (2023) : étape décisive, complétée par les décrets de 2024.
Parkings : obligation d’équiper les parkings de plus de 1 500 m² en ombrières photovoltaïques, avec échéances entre 2026 et 2028. Amende en cas de non-conformité : jusqu’à 40 000 €/an.
Décret tertiaire : obligation pour les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés de plus de 500 m² d’intégrer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées.
Ces mesures renforcent l’obligation de “solariser” le parc immobilier français.
Conclusion : contraintes ou opportunités ?
La réglementation française autour du photovoltaïque poursuit deux objectifs majeurs :
accélérer le déploiement des énergies renouvelables,
responsabiliser les acteurs économiques dans leur transition énergétique.
Pour les entreprises, il s’agit non seulement de se conformer aux obligations légales, mais aussi de transformer ces contraintes en opportunités économiques et environnementales.
L’accompagnement 3DS Énergie
Chez 3DS Énergie, nous accompagnons nos clients tout au long de cette démarche. De l’étude de faisabilité au choix des solutions techniques, en passant par l’accompagnement administratif et la mise en place de projets rentables et durables, notre rôle est de rendre la transition énergétique simple, efficace et profitable.